L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement de différends (PRD). Cette méthode de règlement permet souvent de remplacer un procès en donnant la mission à un arbitre de trancher dans un litige et de déterminer, s’il y a lieu, les dommages et intérêts à verser. Un autre aspect intéressant est que la décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf pour les dispositions légales qui n’auraient pas été respectées). L’ensemble de la démarche se fait de façon confidentielle, privée et dans un délai plus rapide que le règlement devant les tribunaux.
Quels sont les types de différends que je peux régler avec l’arbitrage ?
- le commerce local et international;
- la construction;
- la propriété intellectuelle;
- les relations de travail;
- le domaine maritime;
- le milieu pharmaceutique;
- l’événementiel;
- ou toute autre situation où un contrat n’a pas été respecté.
Compétences de l’arbitre et profil
L’arbitre tranche les différends en lien avec les règles de droit du Québec. Il agit en toute confidentialité, avec diligence, impartialité, indépendance et neutralité. Il peut appliquer la procédure établies par les parties ou celle qu’il juge pertinente pour le déroulement tant que le tout respecte les lois en vigueur.
Déroulement de l’audience
Avant
Il y aura une rencontre préliminaire avec l’arbitre pour déterminer certains détails : procédures/règles applicables au déroulement, présentation des preuves, convocation des témoins, date/durée/lieu de l’audience. L’arbitre pourrait également vous demander de fournir différents documents ou preuves avant l’audience afin d’accélère le processus de compréhension et les recherches.
Pendant
Dépendant du litige, l’audience pourrait durer une ou plusieurs journées. L’arbitre sera responsable de diriger les discussions et les débats entre les parties. Il pourra également autoriser d’entendre des témoins.
Après
L’arbitre rendra la sentence arbitrale normalement dans un délai de 3 mois suivant l’audience. Cette décision sera communiquée par écrit et contrairement aux tribunaux, les documents demeurent privés et confidentiels à moins que vous preniez la décision de les faire homologuer au tribunal.
Nos spécialités :
- Prestation de services
- Litiges entourant les contrats commerciaux
- Relations de travail
- Domaine médical et paramédical
Grille tarifaire spécifique à l’arbitrage
| Description | Taux |
| Taux horaire – Déplacement (+ de 50 km) | 60,00 $ |
| Taux horaire – Préparation | 130,00 $ |
| Taux horaire – Arbitrage (min 3h) | 135,00 $ |
| Taux horaire – Rédaction et délibéré | 130,00 $ |
| Frais fixe – Frais administratifs | 135,00 $ |